Accident de la circulation – victime – faute(s) : une responsabilité triplement partagée avec la commune en charge de l’entretien et de la signalétique sur la voirie.
Par Vincent RAFFIN le 13/11/2020
L’assureur du véhicule impliqué s’attache, et c’est logique, dans le cadre de sa subrogation dans les droits de la victime, à rechercher tous les vecteurs susceptibles de diminuer son obligation à la dette. Cela peut passer en premier lieu et selon les circonstances par la recherche d’une faute de la victime ... Lire la suite >